Résilier son assurance emprunteur : pourquoi, quand et comment ?

La souscription à une assurance emprunteur (aussi appelée assurance de prêt) est exigée par la banque au moment de vous accorder un crédit immobilier.

Pour la banque, l’assurance emprunteur constitue la garantie qu’elle continuera d’être payée même en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de chômage de l’emprunteur. Sa résiliation s’effectue généralement lorsque le prêt immobilier prend fin ou lorsque le bien est vendu. Néanmoins, il est possible de la résilier pendant la durée de votre prêt.

Pourquoi résilier votre assurance de prêt ?

Dans la mesure où l’assurance emprunteur est obligatoire pendant toute la durée de vie de l’emprunt, vous ne pouvez la résilier que pour en changer. L’objectif de cette démarche est donc de réaliser des économies.

En effet, l’assurance emprunteur représente plusieurs milliers d’euros dans le coût de votre emprunt et les économies liées à un changement d’assurance peuvent être importantes. Avoir la possibilité d’en changer si vous trouvez moins cher ailleurs est une bonne nouvelle.

Quand résilier votre assurance de prêt ?

La première chose à faire lorsque vous avez décidé de résilier votre assurance de prêt est de savoir si vous l’avez souscrite il y plus ou moins d’un an. Pour cela, il vous suffit de vous référer à votre offre de prêt si vous l’avez souscrite auprès de la banque ou bien à votre contrat de prêt si vous avez eu recours à la délégation d’assurance.

Résilier votre assurance de prêt au cours de la première année

Grâce à la loi Hamon entrée en vigueur en juillet 2014, vous avez la possibilité de résilier et remplacer votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment durant les douze premiers mois.

La démarche est relativement simple. Il vous suffit d’envoyer, à votre souscripteur, une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans cette lettre, vous devez indiquer les noms des emprunteurs, le numéro de contrat, le montant et la durée de l’emprunt. Vous devez également joindre à cette lettre les conditions de votre nouveau contrat d’assurance.

Attention, vous devez respecter un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat. Veillez à vous y prendre assez tôt pour ne pas passer à côté de cette opportunité !

Résilier votre assurance de prêt après la première année

Si vous avez signé votre prêt il y a plus d’un an, l’amendement Bourquin entré en vigueur en janvier 2018 prévoit que vous pouvez résilier votre contrat tous les ans, pendant toute la durée du prêt, à la date d’échéance.

Pour ce faire, il vous faut envoyer à votre ancienne assurance une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devez mentionner les noms des emprunteurs, le numéro de contrat, le montant et la durée de l’emprunt.

Vous devez également joindre à cette lettre les conditions de votre nouveau contrat d’assurance et l’autorisation de la banque pour le changement de contrat. Le délai de préavis à respecter dans cette situation est de 2 mois. Anticipez votre résiliation si vous ne voulez pas louper le coche !

Comment résilier votre assurance de prêt ?

Plusieurs démarches sont à effectuer avant de prévenir votre précédent assureur. Parmi elles, vous devez :

  • trouver une nouvelle assurance emprunteur
  • vérifier et faire confirmer l’équivalence du niveau de garanties, etc.

A la réception de votre courrier de résiliation, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous soumettre ses points de désaccords éventuels.

Trouver une nouvelle assurance emprunteur

Etant donné que l’assurance de prêt est obligatoire, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans en avoir souscrit un nouveau.

La première étape consiste donc à choisir votre nouveau contrat d’assurance de prêt.

Plusieurs éléments tels que les exclusions de garanties, les questions de franchise et de carence sont à prendre en compte dans la sélection de votre nouveau contrat.

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez faire appel à un courtier, comme  Pretto, qui comparera pour vous toutes les offres d’assurance emprunteur et vous orientera vers la plus adaptée à votre situation et ce, gratuitement. Vous êtes alors certain de répondre aux critères d’équivalence, tout en bénéficiant du meilleur prix !

Respecter le niveau de garanties

Il existe une unique condition à respecter pour pouvoir changer d’assurance de prêt : les risques couverts par votre contrat d’assurance initial doivent être couverts par votre nouvelle assurance. En effet, à niveaux de garanties au minimum égaux, la banque est dans l’obligation d’accepter votre résiliation.

Pour connaître les garanties exigées par votre banque, il vous suffit de vous référer à votre Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui vous a été transmise avec votre offre de prêt. Cette fiche récapitule toutes les conditions de votre assurance.

Si la banque refuse le changement, elle doit le justifier par écrit et ne peut, en aucun cas, vous faire payer des frais d’examen de demande de délégation d’assurance, par exemple.

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