Pourquoi et comment résilier une mutuelle santé

Des événements, prévus ou imprévus, peuvent parfois amener une personne à vouloir résilier sa mutuelle santé. Encore faut-il respecter les délais de résiliation assurance et disposer d’une solution alternative pour la prise en charge des soins.

Quelles peuvent être les raisons qui amènent à la résiliation de sa complémentaire santé? A quel moment résilier un contrat d’assurance et quelles sont les formalités à respecter? Voici les raisons principales de la décision d’une résiliation assurance complémentaire santé individuelle:

  • Vous estimez que votre mutuelle santé est trop coûteuse.
  • Les conditions de remboursement ne conviennent plus à vos besoins.
  • Vous souhaitez renforcer certaines garanties, plus avantageuses à la concurrence.
  • Les délais de remboursements sont trop longs.
  • Les contacts avec les services de la mutuelle ne vous satisfont pas.
  • Un changement personnel, un événement particulier peuvent participer à la décision de résiliation : Naissance d’un enfant, un changement d’emploi, l’entrée dans la vie active, ou le chômage.
  • Le départ à la retraite.
  • Le mariage ou le divorce.
  • Le décès du conjoint ou une maladie grave.

A quel moment et comment opérer sa résiliation assurance?

La façon la plus pratique et la plus sûre de résilier sa mutuelle santé (dite « complémentaire santé ») auprès de votre compagnie d’assurance, mutuelle ou intermédiaire d’assurance, est d’adresser un courrier recommandé classique ou un courrier recommandé électronique en ligne tout aussi légal via un résiliateur d’assurance spécialisé

1°) A la date d’échéance de votre contrat, le plus classique

Souvent la date d’échéance est la date d’anniversaire de votre contrat. Vérifiez-la sur les conditions particulières de votre contrat. Vous devrez alors envoyer votre lettre recommandée de résiliation au moins 2 mois avant la date d’échéance en mentionnant précisément sur le courrier votre numéro de police et d’adhérent.

2°) Résilier sa mutuelle santé à tout moment dans l’année

Nous l’avons vu, certaines conditions permettent à l’assuré de ne pas attendre la fin de son contrat pour résilier sa complémentaire santé :

  • Déménagement.
  • Changement de profession.
  • Changement de situation matrimoniale (mariage ou divorce).
  • Changement de régime matrimonial.
  • Retraite professionnelle.

3°) L’augmentation du tarif de la cotisation

Généralement, le taux de hausse maximum est spécifié dans les conditions de votre contrat. Si la hausse est supérieure et jugée abusive, vous pouvez entamer la démarche de résiliation de la mutuelle par courrier recommandé.

4°) Focus sur la Loi Chatel : Un assouplissement des conditions de la résiliation contrat assurance de mutuelle.

Encore méconnue depuis son entrée en vigueur en 2005, la Loi Chatel permet pourtant de faire obstacle à la tacite reconduction des contrats de mutuelles entre autres.

Les mutuelles santé et les organismes vendant des complémentaires santé ont l’obligation de vous informer chaque année de la date d’échéance de votre contrat sur l’appel de cotisation ou sur un document indépendant.

Cet avis vous informe de votre droit à résilier un contrat d’assurance au moins 15 jours avant la fin du préavis. 3 cas sont alors possibles :

  • Votre mutuelle vous informe dans les bons délais : Vous pouvez résilier un contrat d’assurance avant sa date d’échéance par courrier recommandé.
  • Votre mutuelle vous envoie une lettre après la date limite mais avant la date d’échéance : Vous disposez de 20 jours à compter de la date d’envoi de la lettre pour envoyer un courrier de résiliation assurance toujours en recommandé.
  • Votre mutuelle ne vous a pas informé : Vous pouvez dans ce cas résilier un contrat d’assurance à tout moment et toujours par lettre recommandée électronique ou classique.

5°) L’obligation de souscrire à une complémentaire santé de groupe au sein de son entreprise constitue également un motif pour résilier sa mutuelle individuelle.

Dans ce cas, il vous faudra adresser à votre mutuelle santé individuelle, un courrier de résiliation assurance en recommandé pour cause de mutuelle obligatoire. Vous y indiquerez que vous devez adhérer à un contrat mutuelle entreprise collectif obligatoire imposé par votre employeur. N’oubliez pas d’y joindre une « attestation mutuelle obligatoire » mentionnant la date d’adhésion (cette dernière servira de date de résiliation de votre complémentaire individuelle).

…Avant de Résilier une mutuelle santé

ENFIN, mais SURTOUT, Avant de lancer le changement de mutuelle, assurez-vous surtout du contenu, des conditions et des garanties proposées par le nouvel assureur. Économiser c’est bien mais SEULEMENT lorsque l’on compare des contrats au moins équivalents. Il est essentiel que la nouvelle mutuelle réponde au moins aussi bien à vos besoins avec des avantages tout aussi intéressants. Il existe des comparateurs de mutuelles sur internet dont le nombre ne fait que croître.

N’hésitez pas à en consulter plusieurs (chaque comparateur ayant des offres de mutuelles qui leur sont propres), ce qui vous permettra d’avoir des offres nombreuses. Les informations que vous communiquerez lors de vos demandes de devis sont capitales en matière de complémentaire santé (âge, nombre de personnes, etc). Pensez à les renseigner précisément pour éviter de mauvaises surprises lors la souscription définitive !

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