Assurance Auto résilié par l’assureur & l’assuré

assurance auto résiliée
– assurance auto résiliée

Indéniablement, la dénonciation de toute police d’assurance marque un virage, particulièrement sensible. Afin que toute séparation se passe en bon terme entre les deux parties – assuré & assureur, le CA a prévu des cas où il est du droit du chacune des parties d’entreprendre l’initiative de résilier exclusivement une police auto. En assurance, Comment un contrat auto peut-il être modifié ou résilié ? Quand ? Quels sont les principaux motifs de rupture et surtout quelles sont les désagréments d’une assurance auto radiée par l’assureur pour l’assuré ? Comment se réassurer après ? Enfin à quel tarif  ?… Zoom ! Sans plus tarder, sur les divers cas de radiation pour l’assureur comme pour l’assuré dans la limite de ce qui est requit par le codes des assurance.

Assurance auto résiliée à l’échéance annuelle.

résiliation à l'écheanceCe type de rupture est certainement le plus fréquent, parce qu’une assurance auto résiliée à l’échéance ou à la date anniversaire du contrat peut se faire tant par la compagnie d’assurance que par son client et ce de son plein grès ou droit.

> Auto résilié par Assuré : Ce dernier doit avisé l’assureur de l’intention de résiliation de son contrat 4 roues, 2 mois avant son terme, en expédiant une notification recommandée, dont il est conseillé de conserver l’accusé de réception. En plus depuis Juillet 2005, l’assureur est dans l’obligation d’envoyer un échéancier à son client une sorte de piqure de rappel et ce conformément à la loi châtel, à réception de ce dernier, l’assuré a 20 jours devant lui pour éviter le piège de la tacite reconduction. Si l’assuré ne reçoit aucun échéancier que se passe-t-il ? il peut alors résilier à tout moment en prenant le soin de ne pas avoir une interruption d’assurance.

> Auto résilié par Assureur : Souvent pour des raisons de surveillance de Porte-feuille, équilibre financier oblige, l’assureur exclue les profils à risque et garde les « bons conducteurs ». Globalement une assurance auto est résiliée à l’échéance par l’assureur en raison d’une fréquence de sinistre récurrente. Naturellement la compagnie d’assurance est tenue de motiver sa résiliation en notifiant son client 2 mois avant la date fatidique du contrat soit son échéance annuelle.

Dans ce sens, et depuis 1er Janvier 2015, une nouvelle jurisprudence vient de renforcer le dispositif de résiliation en faveur de l’assuré, bien entendu avec des conditions que nous examinerons un peu plus bas.

Assurance auto résilié pour refus réduction de prime.

résiliation refus de reduction de primeDécidément que vous roulez peu ou que vous n’empruntez plus votre véhicule que pour des trajets privés & limités. La règle veut que tout transfert assurantiel de risque auto vers un assureur, soit en contrepartie ajustée avec la prime versée par l’assuré. En d’autres termes l’assuré ne payera pas plus que ce que l’évaluation du risque encourus, altéré entre temps, ne suscite ! Voilà pourquoi conformément à la ref 113 4°, si la diminution du risque est évidente, l’assuré peut alors, si aucune entente naturellement n’est trouvée avec l’assureur, résilier son contrat. Notons qu’ici que l’assureur est obligé de signaler, à son client cette possibilité de résiliation pour si refus de réductions de prime. Une assurance auto est en principe radiée, 30 jrs après l’envoi d’une notification écrite.

Assurance auto résilié pour augmentation tarifaire

résiliation pour majoration de primeLe principe vaudrai que c’est qui valable pour le cas de résiliation suite à un refus de réductions de prime soit valable aussi pour l’augmentation de cette dernière. Seulement voilà, seules les dispositions contractuelles prévalent dans ce cas de figure, car en réalité la possibilité de résilier une assurance voiture pour augmentation de prime ou de franchise, n’est mentionnée nulle part dans le code des assurances. Ceci dit attention à certains contrats auto qui sont à même de prévoir un ratio minimum de hausse de cotisation, qui peut vous emboîter le pas, sans parler de l’augmentation due un malus. Les modalités de radiation varient donc en fonction des assureurs mais ces derniers sont tous obligé de vous envoyer un échéancier annuel.

Accessoirement, hors échéance et en raison de la survenance de nouveaux facteurs d’aggravation de risque pour ne citer que l’alcoolémie au volant, un assureur peut soit majorer votre prime, bien entendu récuser dans ce cas comme dans le cas de fort malus est inutile. Nous examinerons ce cas de figure dans le volet dénonciation par l’assureur.

Assurance auto résiliée pour changement de situation

résiliation pour changement de situationSelon le code des assurances, l’article L113-16 pour qu’une assurance auto soit résilié par l’assuré pour changement de situation, il faut que cela soit de nature purement personnel, résidentiel ou professionnel à condition que bien entendu que cette nouvelle situation ait un impact sur le risque couvert.

Dépassant 3 mois après, l’assuré ne pourra plus se prévaloir de ce droit. L’assureur une fois notifié dans les délais, met un terme au contrat 1 mois plus tard. L’objet de votre de résiliation peut être soit :

  • Résiliation suite à un changement d’adresse
  • Résiliation pour changement de statut matrimoniale
  • Résiliation après un Changement de travail
  • Résiliation pour Départ à la retraite
  • Résiliation suite à un Arrêt définitive d’activité professionnelle.

La prime ou la portion de prime encaissée sur la période où le risque n’était plus encouru est restituée, bien entendu par l’assureur.

Assurance auto résilié suite à une résiliation par l’assureur. 

résiliation par l'assureurLégalement votre assureur résilie votre police d’assurance voiture pour un des motifs suivant, hors ou à échéance bien entendu :

  • Aggravation du risque (L 113-4 du Code des Assurances) : De nouvelles circonstances mettant en cause l’évaluation du risque transfère à votre assureur au préalable, exemple : L’alcoolémie.
  • Omission ou inexactitude dans la déclaration du risque soit à la souscription, soit en cours de contrat (l113-9 du Code des Assurances) Ex: Les fausses déclarations concernant les antécédents par exemple
  • Sinistre causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou à la suite d’une infraction au Code de la route entraînant soit une sanction judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, soit une décision d’annulation de ce permis (A 211-1-2).
  • Non-paiement de prime (L 113-3) Plus ½ des cas enregistrés
  • Chaque année avant l’échéance principale en envoyant une lettre recommandée au souscripteur au moins deux mois avant la date d’échéance (L 113-12)

Si cela se produit et relativement à l’article R. 113-10, la résiliation d’une police auto par l’assureur, donne à priori à l’assuré la droit de résilier à sa guise, un ou tous les autres contrats restants auprès de ce dernier. Enfin une  assurance auto résilié, suite à une résiliation par l’assureur prend effet un 1 mois après notifications à l’aide d’une lettre de résiliation.

Assurance auto résilié pour une cession de véhicule. 

résilié pour venteLe substantiel de l’article L. 121-11 est comme suit : si vous vendez votre voiture pour une raison ou pour une autre, votre assurance automobile sera d’abord suspendue au J+1 de la conclusion de la vente puis résilier à J+10 après l’envoi d’une lettre de résiliation pour cession. Le transfert des garanties est envisageable par avenant durant la période de suspension si acquisition de nouveau véhicule.

Assurance auto résilié de plein droit

Les raisons pour qu’une assurance auto soit résiliable de plein droit varient entre : la cession – vente, la réquisition du véhicule assuré, dans les certains cas prévus par la législation en vigueur, par exemple le retrait total de l’agrément, ou encore une perte totale du véhicule assuré résultant d’un événement non prévu dans le contrat.

Assurance auto résilié par l’héritier de l’assuré ou l’assureur

Lors d’un transfert de propriété du véhicule suite aux décès de l’assuré, la convention est résiliable soit par l’assureur ou les ayants droits en l’occurrence les héritiers. Une assurance auto ne peut être résiliée, sans observer un délai particulier, par l’héritier et tout au long de la période d’assurance sans supporter les moindres frais supplémentaire.

En revanche l’assureur est tenu de respecter un délai de 90 jours une fois informé de la demande de transfert de police au nouveau propriétaire ou de l’attribution des biens en faveur des ayant droits. Héritier ou assureur, qu’il que soi celui qui résilie, La compagnie d’assurance se doit de rembourser proportionnellement la prime encaissé relativement à une période ou le risque n’est plus encouru

Assurance auto résilié après résiliation par l’assureur

Avec une moyenne d’environ 13 millions d’infractions, 12 millions de cas de dépistage d’alcoolémie, l’augmentation des frais de réparations malgré une baisse de sinistralité, un contexte économique particulièrement tendu pour les ménages françaises qui peinent à payer leur assurance auto et qui se retrouves avec des impayés enfin si votre assurance est résilié par votre assureur sachez avant tout que vous n’êtes pas le seul à qui cela arrive ! Face à cela l’assureur se saisi de son droit de résiliation prévu dans le codes des assurances pour mettre fin aux contrats de ses clients selon les articles suivant :

  • L. 113-3 : Auto résiliation non-paiement (60% environs des cas)
  • L. 113-2 & L. 113-4 : Auto résiliation pour aggravation  (Alcool, stupéfiant …)
  • L. 113-9 : Auto résiliation pour fausse déclaration ou omission
  • R. 113-10 & A. 211-1-2 : Auto résiliation après sinistre.

On constate souvent sur des forums d’entre aide des gens qui se demandent que faire & quelle assurance auto ou habitation pour résiliation non-paiement ? Nos conseillers vous orientent vers des astuces afin de trouver ou souscrire une assurance auto résilié avec un tarif moins chère en ligne car en principe : plus la prime est raisonnable, moins il y aura d’impayé.

Assurance auto résiliable à tout moment 

Le 1er janvier 2015 a été marqué par la rentrée en vigueur d’une jurisprudence sans précèdent: la loi Hamon, vient compléter les acquis des assurés en terme de résiliation d’assurance pour les produit auto moto & habitation. La dénonciation est rendu plus souple et rapide avec notamment L’article  L.113-15-2. L’assuré peut enfin après un an d’assurance continue, résilier, sans frais & sans paperasse, son contrat d’assurance. Un exercice que le futur assureur assumera  au profit de nouveau son client.

Le recours au BCT après une résiliation compagnie

trouver assurance auto aprés résiliationLa plupart des personne résiliées parcourent les forums d’entraide pour trouver une solution à leur résiliation d’assurance portant rares ceux d’entre eux qui savant qu’ils peuvent recourir au bureau central de tarification pour s’assurer. Et oui ce dernier contraint votre assureur à vous assurer avec une responsabilité civile.

La démarche est très simple, désignez un assureur, récupérez sa proposition d’assurance (refus d’assurance) ou un devis, envoyez le tout au BCT avec permis de conduire, carte grise et relevé d’infirmation. La seule inconvénient, c’est d’une part la limitation de garantie à la RC et le délai de traitement d’environ 2 mois. Le BCT ne peux décrocher qu’une assurance valable une année.

Bien entendu, pour accélérer la cadence et optimiser sa protection, il vaut mieux faire appel à une compagnie d’assurance spécialisée les conducteurs résiliées.

Résilié Non Paiement ? Comment Réduire la prime !

Trouver une assurance auto résilié pour non-paiement avec une cotisation pas chère c’est avant tout réduire en amont & en aval les dépenses assurantielles, à terme celles-ci présentent tout de même un budget considérable. Afin d’éviter les impayés et la radiation de contrat, les contentieux, les interruptions d’assurance et surtout une fiche auprès de l’AGIRA. Autant bien choisir, ce processus peut être relativement long, mais largement propice s’il répète les points suivant :

  • Opter pour l’essentielle (protection optimisée)
  • Bien choisir sa voiture (consommation)
  • Comparer les assureurs (la concurrence)
  • Payer par prélèvement bancaire mensuel (meilleur gestion et visibilité)

Après moult gestation & pour mieux comparer, cela doit se faire en concertation avec un conseiller d’une compagnie d’assurance spécialisée comme sosresilie, ce passage par un intermédiaire permet d’avoir un conseiller compagnie & un assureur conseil dédié : L’assurance d’être résolument écouté.

Comparer les assurances auto pour résilié

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