Assurance auto résiliée : Motifs & solutions

De surcroît, en respectant les prérogatives et délais fixés par le codes des assurances ainsi que celles prévues dans les dispositions contractuelles conclues avec l’assuré, l’assureur peut unilatéralement résilier, à ou hors échéance, la police de sont sociétaire. Seulement se saisir de ce droit, pour le moins incontestable, par une compagnie d’assurance, induit l’assuré indéniablement dans la difficulté de trouver un autre assureur.  Remercié de cette manière , un conducteur résilié devient aussitôt non-désiré et le plus enquiquinant c’est qu’il doit supporter  le fait d’être classé  « à risque » et ce durant 3 ans. Refus d’assurance par-ci, primes dispendieuses par là, et dans certains cas le résilié doit se contenter d’une garantie réduite à la responsabilité civile pour rouler.

Les principaux motifs de résiliation par l’assureur :

Lors de la souscription d’un contrat auto, l’assureur évalue le risque qu’il doit absorber sur la bases d’un questionnaire de déclarations remis à son client, cet espèce de deal doit se vérifier et ce tout au long de la vie du contrat, tout changement alors ou événements susceptibles de remettre en jeu les conditions d’assurabilité et par conséquent le transfert de risque, doivent être signalés. En fonction des déclarations apportées l’assureur peut alors résilier.

Résiliation suite à un sinistre ou plusieurs.

Lors de la réalisation d’un sinistre  sur la base de l’article R. 113-10 & et de dans ce qui prévu dans la contrat :  Nous avons souligné que de surcroît, les conditions contractuelles prévalent dans certains cas. La résiliation pour sinistre en constitue un exemple.

Si est seulement si, dans le volet « Résiliation » l’assureur a bien introduit la possibilité de résilier pour sinistre et ce avant l’expiration du contrat, il sera alors possible pour lui de rompre ce dernier et ce à l’issue d’un mois après avoir aviser son sociétaire, à ce stade tout prélèvement fait doit être remboursé par contre dépassant 10 jours après avoir eu connaissance du sinistre et ayant débité l’assuré, il ne pourra plus se prévaloir du motif du sinistre pour mettre à la porte l’assuré.

Maintenant si rien n’est prévu dans le chapitre de résiliation et que le sinistre survient dans les circonstances suivantes :

  • Dans un état alcoolique délictuel ou sous l’emprise de stupéfiant.
  • Suite à une infraction du code de la route ayant occasionné la suspension du permis de conduire d’un durée d’un mois au minimum ou voir son annulation.

Dans ces circonstances l’assureur peut alors résilier hors échéance pour motif de sinistre.

Résiliation après un non paiement de cotisation

En cas de non paiement de la cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance, l’assureur adresse à l’assuré, par lettre recommandée, une mise en demeure de payer sous trente jours.

Dans la situation ou une prime d’assurance auto est restée impayée durant 10 jours, dépassant ce délai l’assureur envoi systématiquement une mise en demeure à son client pour lui accorder encore 30 jours et là deux situations se présentent :

  • Aucune règlement de cotisation n’est perçu après 30 jours
    Dans ce cas le contrat est suspendu, puis après 10 jours l’assureur peut résilier pour motif de non paiement de prime. Tout contrat résilié dans ce cadre donne le droit à l’assureur de réclamer intégralités des cotisations et cas échéant intenté des poursuites.
  • Le paiement est perçu dans les 10 jours de suspension

La police d’assurance est remise en route après avoir été suspendue et ce à midi le lendemain du jour du règlement.

Note : Si un sinistre survient avant midi, il ne sera pas couvert.

Résiliation contrat auto lors d’aggravation de risque

A partir du moment où un contrat d’assurance est souscrit, le risque est défini et par conséquent une prime est prestation lui sont associée. La probabilité du risque transféré ou acceptée par l’assureur est déterminée sur la base de plusieurs facteurs dont une partie est liée à l’assuré. Le risque n’étant donc pas une constante mais tout éléments susceptibles de l’accroître ou de l’aggraver doit être déclaré à l’assureur et ce dans 15 jours. Par exemple un contrôle sous un état alcoolique ou un retrait de permis suite à une infraction routière ou lors d’une omission ou d’une déclaration frauduleuse ou inexacte Article L. 113-9

Étant informé, l’assureur peut librement décider de :

  • Garder le contrat de son client.
  • Résilier pour aggravation après notification 10 jours après.
  • Réévaluer la prime à la hausse (Si refus de l’assuré, le contrat est résilié 30 jours après)

Assurance Auto Résiliée à échéance

Si par défaut les contrats d’assurance son tacitement reconductibles dans la quasi-totalité des cas, Le législateur accorde pour l’assureur le droit de mettre fin au contrat de son sociétaire chaque année. La seule coquille ici c’est qu’il faut prévenir à l’aide une notification écrite, recommandée et ces 60 jours avant la date du terme du contrat.

Dans tous les cas de figure une fois un contrat comporte la mention « résilié par l’assureur  » pour non paiement, sinistre ou autre, dans le fichier des résiliations de L’AGIRA,  automatiquement l’assuré rencontre des problèmes pour trouver une nouvelle compagnie qui voudrai bien l’assurer après. Étant dénoncé ainsi s’adresser à un courtier spécialiste en assurance auto résiliée est plus que souhaitable pour éviter le calvaire des refus, des exclusions et des majorations excessives, autrement il existe le recours du bureau national de tarification dont les solutions sont loin de faire l’unanimité puisque il ne peut garantir qu’une responsabilité civile.

Contacter le Bureau Central de Tarification

Le BCT est une alternative pour chaque personne faisant face à un refus d’assurance, y recourir est un droit. Cet organisme intervient lors  de toute difficulté en matière de solution d’assurance dès lors que celle-ci est obligatoire, c’est le cas de l’assurance automobile. Le BCT oblige en quelque sorte un assureur, une fois désigné, de vous assurer seulement la formule de garantie d’assurance obtenue se limite à la responsabilité civile. Le minimum légal enfin pour rouler sans être inquiété.

Pour ce faire, vous devez demander deux imprimés de proposition d’assurance à un assureur, dont un une fois complété et signé doit être adressé en recommandée au siégé social de cet assureur accompagné d’un relevé d’information, du certificat d’immatriculation et du permis en demandant un devis d’assurance au tiers avec d’éventuelles majorations si appliquées.

C’est une fois que votre requête est refusée ou une fois que 15 jours se sont écoulées sans réponse, que vous pouvez faire appel au BTC en adressant un courrier recommandé avec un accusé de reception en y incluant les documents suivants :

  • La deuxième proposition d’assurance ou demande de devis
  • L’accusé de réception du courrier envoyé à l’assureur
  • Le devis fourni le cas échéant avec le refus
  • Copie de la carte grise
  • Copie du permis
  • Votre relevé de situation
  • Une copie de la décision judiciaire si condamnation suite à une alcoolémie.

257 décisions on été rendu en 2016 par le BTC. 41% des saisines sont liées à la résiliation suite à l’alcoolémie délictuelle au volant ou à l’usage de stupéfiant, talonnant ainsi les résiliations pour sinistre (22%) et le celles occasionnée par le non paiement (13%). Avec pas moins de 1.2 million de résiliations du fait de l’assureur enregistrées en moyen par an, on voit bien que 257 recours représente un volume très faible. Il faut croire que les délais et le mode opératoire du BTC est relativement long pour une solution in fine tout aussi minime obtenue au bout de 2 mois !!! Tout ça pour ça !!

Faire appel à un courtier d’assurance spécialisé.

Sans doute la solution la plus recommandée et le canal de recherche le plus rapide pour toute personne à la prospection d’une assurance auto après une résiliation par l’assureur pour la simple raison que ces professionnels de l’assurance disposent de plus d’offres surtout s’il s’agit d’un cabinet spécialiste en assurance auto résilié. 

Des gammes riches &  variées sont conçues depuis quelque années déjà pour répondre à ce besoin reçurent, surtout avec l’émergence de plus en plus d’acteurs spécialisés qui cherchent dans un environnement devenu très concurrentiel, de mieux se positionner.

Les délais de traitement sont très rapides et les formules proposées comportent des garanties plus riches que l’assuré peut moduler selon ses besoins et son budget. Naturellement des majorations s’appliquent sensiblement mais contrairement aux idées reçues, les cotisations proposées restent très raisonnables d’autant plus qu’il existent des courtiers grossistes ainsi que des comparateurs d’assurance auto 100% pour résilié en ligne.

Il existent aussi une autre issue à cette problématique que pose les résiliations, c’est simplement d’essayer de négocier avec l’assureur une sortie moins encombrante en privilégiant une résiliation à l’amiable.

On comprend que sur un même pied d’égalité, l’assureur et l’assuré, disposent tous les deux de la faculté de résilier une police d’assurance auto, naturellement ce droit ne peut s’exercer par les deux cocontractants sans observer certaines règles dont la majeure partie est dictée et encadrée par le codes des assurances. Ils existent cependant quelques dérogations ou les conditions contractuelles prévalent. Mais en définitive, tout est prévu pour que chacune des parties, trouve une légitimité en cas de résiliation même si avec la rentrée en vigueur de la loi Hamon, la tendance bascule légèrement du coté des consommateurs soit des assurés.

À la lecture des articles du code des assurances ou d’un contrat on peut croire que c’est très touffu alors qu’en réalité cela n’est jamais confus une fois lu à tête reposée ou en concertation avec un assureur.

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