Les causes de résiliation d’un contrat d’assurance auto

Souscrire un contrat d’assurance auto est indispensable pour pouvoir couvrir les dépenses liées aux éventuels dommages et accidents qui pourraient survenir à tout instant. Mais qu’en est-il de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ? Quelles sont les causes et comment résilier le contrat ?

Les différentes causes de résiliation d’un contrat d’assurance auto

Généralement, un assuré peut résilier son contrat d’assurance auto tous les ans, le jour de l’anniversaire du contrat. Il lui est également possible de faire résilier le contrat d’assurance en dehors de la période d’échéance s’il rencontre l’un des cas suivant :

  • Changement de situation personnelle (domicile, régime matrimonial, profession…) ayant des conséquences sur les risques garantis : l’assuré devra signaler la situation à son assureur dans les 15 jours qui suivent le changement et faire résilier son contrat dans les 3 mois qui suivent la date de l’évènement.
  • Vente ou donation du véhicule : le contrat sera suspendu le soir même à minuit et pourra être résilié avec un préavis de 10 jours.
  • Augmentation du prix de l’assurance : l’assuré pourra vérifier le contenu de son contrat afin de pouvoir le résilier en toute légalité. Celui-ci aura 15 jours pour résilier son assurance auto qui prendra ensuite un mois après l’envoi du courrier de résiliation du contrat d’assurance auto.
  • En cas de décès de l’assuré et du transfert de la propriété de son véhicule : les héritiers pourront résilier le contrat d’assurance du véhicule.
  • En cas de redressement judiciaire d’une société : les créanciers pourront demander la résiliation de l’assurance auto de la société.
  • Un assuré peut également résilier son assurance auto de plein droit en cas de destruction du véhicule suite à un sinistre garanti ou non par l’assurance ou de réquisition du véhicule.

A savoir que pour résilier son contrat d’assurance auto, l’assuré devra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec AR. Le cas échéant, il devra fournir une copie de l’acte de vente ou un document prouvant son changement de situation.


Pour le cas d’alcoolémie, consultez cette page

Add a Comment